Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-842 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-842 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Pelloterie, domaine La Forge, 03160 Bourbon-l'Archambault.
<< Altitude du site: 306 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 322 mètres. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 octobre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET