JORF n°263 du 13 novembre 1994

Décision n°94-531 du 11 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-890 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-890 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
<< Altitude du site: 780 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 800 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET