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JORF n°30 du 5 février 1994
Décision n°94-53 du 3 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 94-71 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française, publiée au Journal officiel du 2 février 1994,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 18 janvier 1994 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.
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ANNEXE I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/94 Page 2066 a 2067
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Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
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Fait à Paris, le 3 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET