JORF n°263 du 13 novembre 1994

Décision n°94-529 du 4 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-122 du 2 mai 1990 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 90-122 du 2 mai 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Pahonu, commune associée de Nunue, île de Bora-Bora.
<< Altitude du site: 104 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET