JORF n°263 du 13 novembre 1994

Décision n°94-527 du 4 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-444 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-444 du 12 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau du Prat, 56000 Vannes.
<< Altitude du site: 19 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 79 mètres. >>

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-532 du 22 juin 1993 modifiant la décision no 92-444 du 12 mai 1992 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET