JORF n°264 du 15 novembre 1994

Article 9

La société veille, dans les émissions qu'elle diffuse, au respect de la langue française.
Compte tenu du particularisme local, la société peut introduire l'usage du savoyard dans certaines émissions.
Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci devra donner lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage.


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Version 1

Article 9

La société veille, dans les émissions qu'elle diffuse, au respect de la langue française.

Compte tenu du particularisme local, la société peut introduire l'usage du savoyard dans certaines émissions.

Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci devra donner lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage.