Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution de l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

Art. 4. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 21 novembre 1994, à douze heures. Elles détailleront l'aspect économique selon le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 5. - En tout état de cause, le bénéficiaire devra avoir mis en oeuvre l'ensemble des émetteurs dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

DépartementduGard

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/94 Page 15235 a 15237
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(1) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 15o.
(2) P.A.R. de 5 W dans les directions d'azimuts 360o et 55o et de 2,5 W dans la direction d'azimut 240o.
(3) P.A.R. de 14 W dans la direction d'azimut 265o et de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 335o et 195o.
(4) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 305o et de 12 W dans la direction d'azimut 360o.
(5) P.A.R. de 150 W dans la direction d'azimut 130o.
(6) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 85o.
(7) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 275o et de 15 W dans les directions d'azimuts 5o et 185o.
(8) P.A.R. de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125o et 235o.
(9) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 250o.
(10) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 145o.
(11) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions 170o et 240o.
(12) P.A.R. de 1,5 W dans les directions d'azimuts 40o et 130o.
(13) P.A.R. de 6 W dans la direction d'azimut 270o.
(14) P.A.R. de 70 W dans la direction d'azimut 140o et de 10 W dans la direction d'azimut 230o.
(15) P.A.R. de 18 W dans la direction d'azimut 260o.
(16) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 290o et de 10 W dans la direction d'azimut 220o.
(17) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120o et 210o.
(18) P.A.R. de 3 W dans les directions d'azimuts 50o et 290o.
(19) P.A.R. de 1,5 W dans les directions d'azimuts 200o et 330o.
(20) P.A.R. de 60 W dans la direction d'azimut 125o.
(21) P.A.R. de 15 W dans les directions d'azimuts 150o et 320o.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 34 de Vissec si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 32 de Sauclières 2 si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 30 de Bessèges 2.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 44 de Saint-Jean-du-Gard.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 37 du Vigan 1.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 65 de Roquefort-sur-Soulzon si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 48 des Salles-du-Gardon 1.
Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

Modèle de dossier technique pour la diffusion des services

de télévision privés par voie hertzienne terrestre

Diffusion (le candidat indiquera si son intention est de recourir aux services de T.D.F. ou, le cas échéant, les autres solutions qu'il envisage): - émetteurs prévus;
- exploitation directe ou sous-traité;
- expérience et qualification de l'exploitant;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
La candidature ne sera recevable que si elle porte sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I de l'appel aux candidatures.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser:
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;
- puissance apparente rayonnée maximale;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution);
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques);
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport:
- moyen utilisé;
- exploitation directe ou sous-traitée;
- expérience et qualification de l'exploitant;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.