Art. 1er. - Mme Cécile Meadel et M. Jean Barberousse sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, pour une période de quatre ans.
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JORF n°235 du 9 octobre 1994
Décision n°94-502 du 27 septembre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MME CECILE MEADEL ET M. JEAN BARBEROUSSE SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 27 septembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET