JORF n°234 du 8 octobre 1994

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d'Eybens,
Gières, Poisat, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d'Eybens,

Gières, Poisat, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.