JORF n°232 du 6 octobre 1994

Art. 1er. - L'annexe IV de la décision no 92-71 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleau FM à Saint-Florent est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV de la décision no 92-71 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleau FM à Saint-Florent est abrogée.