JORF n°225 du 28 septembre 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Radio des Pays de Riez, de Vie et de Monts (R.V.M.) pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.M. est caduque.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Radio des Pays de Riez, de Vie et de Monts (R.V.M.) pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.M. est caduque.