Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E V I I (*)

<< Zone de planification: Lons-le-Saunier.
<< Fréquence: 95,6 MHz.
<< Site d'émission: église de Fraroz, 39250 Fraroz.
<< Altitude du site: 952 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 982 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: Néant.