Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-112 du 30 juin 1989 susvisée,
et en particulier son extrait de décision autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz, l'annexe suivante:

<< A N N E X E

<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/94 Page 13342 a 13343
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