JORF n°216 du 17 septembre 1994

Art. 1er. - A la liste des communes situées en Polynésie française et figurant dans la décision no 94-52 du 18 janvier 1994 susvisée, sur le territoire desquelles la société est autorisée à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, est ajoutée la commune de Papeete.


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Art. 1er. - A la liste des communes situées en Polynésie française et figurant dans la décision no 94-52 du 18 janvier 1994 susvisée, sur le territoire desquelles la société est autorisée à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, est ajoutée la commune de Papeete.