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Décision n°94-454 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: bowling de Barjouville, zone d'activité, 28000 Barjouville.
<< Altitude du site: 150 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 175 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-454 du 26 juillet 1994