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Décision n°94-453 du 5 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-435 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. 92,2 MHz Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGR-Radio Pays de Somme;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 93-435 du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau D 35, 80320 Licourt.
<< Altitude du site: 100 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 138 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 180o/220o. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-453 du 5 juillet 1994