JORF n°203 du 2 septembre 1994

Décision n°94-451 du 5 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-449 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. Société montargoise d'édition à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montargis Vallée du Loing (R.M.V.L.);
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-449 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau de la zone industrielle, rue du Maréchal-Juin, 45202 Amilly.
<< Altitude du site: 116 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 167 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET