JORF n°185 du 11 août 1994

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat intercommunal à vocation multiple regroupant les communes d'Algrange,
Nilvange, Knutange, Fontoy, Mine Victor, Neufchef, Serémange et Fameck-Morlange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat intercommunal à vocation multiple regroupant les communes d'Algrange,

Nilvange, Knutange, Fontoy, Mine Victor, Neufchef, Serémange et Fameck-Morlange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.