JORF n°180 du 5 août 1994

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
L'annexe I indique la fréquence disponible. Elle mentionne, à titre indicatif, un site d'émission et précise les conditions techniques d'utilisation de la fréquence.
Les candidats qui souhaiteraient proposer un site d'émission différent devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 de la présente décision.


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Version 1

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.

L'annexe I indique la fréquence disponible. Elle mentionne, à titre indicatif, un site d'émission et précise les conditions techniques d'utilisation de la fréquence.

Les candidats qui souhaiteraient proposer un site d'émission différent devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 de la présente décision.