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Décision n°94-415 du 19 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 93-334 du 25 mai 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 93-636 du 6 octobre 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures susmentionné dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie;

Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française du 25 novembre 1993;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna;

Vu l'avis du comité consultatif institué par la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988;

Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Les Editions populaires (Edipop);

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Les Editions populaires (Edipop), conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 29 janvier 1999 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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A N N E X E I (*)

Zone de planification: Aoupinie.
Fréquence: 97 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., Aoupinie.
Altitude du site: 1 081 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 500 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E I I (*)

Zone de planification: Bélep.
Fréquence: 96 MHz.
Site d'émission: lieudit Pouroembui, île de Belep.
Altitude du site: 260 mètres.
Puissance (P.A.R.): 20 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E I I I (*)

Zone de planification: Bourail.
Fréquence: 103 MHz.
Site d'émission: Bourail-Ville, Bourail.
Altitude du site: 74 mètres.
Puissances (P.A.R.) et contraintes:
100 W dans le secteur d'azimut 090o/180o;
100 W dans le secteur d'azimut 270o/360o;
10 W dans le secteur d'azimut 010o/080o;
10 W dans le secteur d'azimut 190o/260o.

A N N E X E I V (*)

Zone de planification: Canala.
Fréquence: 102 MHz.
Site d'émission: lieudit Prokomeo, Canala.
Altitude du site: 807 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E V (*)

Zone de planification: Dumbéa.
Fréquence: 102 MHz.
Site d'émission: lieudit Monts Koghis, Nouméa.
Altitude du site: 505 mètres.
Puissances (P.A.R.) et contraintes:
5 300 W dans le secteur d'azimut 140o/350o;
500 W dans le secteur d'azimut 360o/130o.

A N N E X E V I (*)

Zone de planification: Hienghène.
Fréquence: 102 MHz.
Site d'émission: lieudit Gauet, Hienghène.
Altitude du site: 543 mètres.
Puissance (P.A.R.): 50 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E V I I (*)

Zone de planification: Houailou.
Fréquence: 103 MHz.
Site d'émission: pic Bâ, Houailou.
Altitude du site: 448 mètres.
Puissances (P.A.R.) et contraintes:
1 800 W dans le secteur d'azimut 080o/180o;
1 800 W dans le secteur d'azimut 250o/360o;
200 W dans le secteur d'azimut 010o/070o;
200 W dans le secteur d'azimut 190o/240o.

A N N E X E V I I I (*)

Zone de planification: Koné.
Fréquence: 102 MHz.
Site d'émission: lieudit Kafeaté, Koné.
Altitude du site: 245 mètres.
Puissances (P.A.R.) et contraintes:
4 500 W dans le secteur d'azimut 070o/180o;
1 000 W dans le secteur d'azimut 290o/360o;
300 W dans le secteur d'azimut 010o/060o;
300 W dans le secteur d'azimut 190o/280o.

A N N E X E I X (*)

Zone de planification: Koumac.
Fréquence: 103 MHz.
Site d'émission: lieudit Thiebaghi, Koumac.
Altitude du site: 630 mètres.
Puissances (P.A.R.) et contraintes:
2 200 W dans le secteur d'azimut 280o/340o;
1 000 W dans le secteur d'azimut 350o/190o;
200 W dans le secteur d'azimut 200o/270o.

A N N E X E X (*)

Zone de planification: Lifou.
Fréquence: 98,5 MHz.
Site d'émission: lieudit Namagued, Lifou.
Altitude du site: 185 mètres.
Puissance (P.A.R.): 5 300 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X I (*)

Zone de planification: Maré.
Fréquence: 97,5 MHz.
Site d'émission: lieudit Tadine, Maré.
Altitude du site: 154 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X I I (*)

Zone de planification: Mont-Do.
Fréquence: 96 MHz.
Site d'émission: Mont-Do.
Altitude du site: 1 066 mètres.
Puissance (P.A.R.): 3 700 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X I I I (*)

Zone de planification: Nouméa.
Fréquence: 97,4 MHz.
Site d'émission: 29, rue du Maréchal-Juin, Nouméa.
Altitude du site: 65 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 500 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X I V (*)

Zone de planification: Ouaco.
Fréquence: 96 MHz.
Site d'émission: lieudit Tsiba, Ouaco.
Altitude du site: 273 mètres.
Puissance (P.A.R.): 300 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X V (*)

Zone de planification: Ouvéa.
Fréquence: 96,5 MHz.
Site d'émission: pointe Gernaise, Ouvéa.
Altitude du site: 78 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 200 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X V I (*)

Zone de planification: Port-Boisé.
Fréquence: 96 MHz.
Site d'émission: lieudit Oungone, Port-Boisé.
Altitude du site: 564 mètres.
Puissances (P.A.R.) et contraintes:
2 200 W dans le secteur d'azimut 030o/160o;
200 W dans le secteur d'azimut 170o/020o.

A N N E X E X V I I (*)

Zone de planification: Pouébo.
Fréquence: 97 MHz.
Site d'émission: lieudit Mandjella, Pouébo.
Altitude du site: 811 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X V I I I (*)

Zone de planification: Poum.
Fréquence: 102 MHz.
Site d'émission: Poum.
Altitude du site: 160 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X I X (*)

Zone de planification: Thio.
Fréquence: 103 MHz.
Site d'émission: lieudit Saint-Philippe, Thio.
Altitude du site: 46 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X X (*)

Zone de planification: Touho.
Fréquence: 96 MHz.
Site d'émission: lieudit Popoméou, Touho.
Altitude du site: 539 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 000 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X X I (*)

Zone de planification: Vao.
Fréquence: 97 MHz.
Site d'émission: Vao, île des Pins.
Altitude du site: 25 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E X X I I (*)

Zone de planification: Yaté.
Fréquence: 102 MHz.
Site d'émission: lieudit Gouemba, Yaté.
Altitude du site: 607 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président

J. BOUTET

Décision n°94-415 du 19 juillet 1994