Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - MM. Bocquet (Jacques), Dufresne (Jacques), Fatome (Etienne) et Petit (Gilbert) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de quatre ans à compter du 21 août 1994.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.MM. BOCQUET JACQUES,DUFRESNE JACQUES,FATOME ETIENNE,ET PETIT GILBERT SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 21-08-1994.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET