Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - M. Clisson (Jean-Claude) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf Eure-et-Loir) et des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 1994.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. CLISSON JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION CENTRE (SAUF EURE-ET-LOIR) ET DES DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-09-1994.
FIN DE MANDAT: 31-08-1998.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET