JORF n°181 du 6 août 1994

Art. 1er. - La décision no 92-758 du 25 août 1992, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des loisirs est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-758 du 25 août 1992, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des loisirs est abrogée.