Art. 1er. - La ligne 3 du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - La ligne 3 du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - La ligne 3 du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.