JORF n°173 du 28 juillet 1994

Art. 1er. - A la rubrique << Adresse et altitude du site d'émission >> de l'extrait de décision no 18, les mots: << route de Rombas, 57159 Marange-Silvange; hauteur 428 mètres >> sont remplacés par les mots << lieudit Belle Vue, 57120 Rombas; hauteur: 340 mètres >>.


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Version 1

Art. 1er. - A la rubrique << Adresse et altitude du site d'émission >> de l'extrait de décision no 18, les mots: << route de Rombas, 57159 Marange-Silvange; hauteur 428 mètres >> sont remplacés par les mots << lieudit Belle Vue, 57120 Rombas; hauteur: 340 mètres >>.