Art. 3. - Les sociétés candidates à l'exploitation d'un service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 2 novembre 1994, à 18 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.