Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution des fréquences mentionnées aux annexes I et II à la présente décision pour l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion.
Pour les fréquences mentionnées à l'annexe II, l'appel aux candidatures porte sur les tranches horaires comprises entre 12 heures et 13 h 15 du lundi au dimanche; 18 heures et 20 heures du lundi au samedi; 19 h 45 et 20 h 40 le dimanche.
Les candidatures ne seront recevables que si elles portent soit sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I, soit sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe II.