Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision relative à la station de Sainte‑Suzanne 2
Résumé Le C.S.A. peut changer les canaux de la station de Sainte‑Suzanne 2 si des contraintes techniques l’exigent, tout en maintenant une qualité équivalente.
Mots-clés : Télécommunications Régulation Décision administrative Station de radio C.S.A.
STATION DE SAINTE-SUZANNE 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10543 a 10547
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Le C.S.A. se réserve le droit, si des contraintes techniques l'exigent, de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
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