Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-11 du 28 février 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser une fréquence (canal 28 H) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3 sur la zone de Malaucène 2 - Montagne de Bluye sont abrogées.
1 version