JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-10 du 28 février 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser une fréquence (canal 25 H) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2 sur la zone de Malaucène 2 - Montagne de Bluye sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-10 du 28 février 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser une fréquence (canal 25 H) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2 sur la zone de Malaucène 2 - Montagne de Bluye sont abrogées.