Art. 1er. - L'annexe à la décision du 31 mars 1988 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
JORF n°186 du 12 août 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision du 31 mars 1988 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.