JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 modifiée susvisée est complétée comme suit:
<< Sur France 3, les dimanches 3, 10, 17 juillet et 4 septembre 1994, à 11 h 20, et le dimanche 28 août, à 12 h 35. >>


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Version 1

Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 modifiée susvisée est complétée comme suit:

<< Sur France 3, les dimanches 3, 10, 17 juillet et 4 septembre 1994, à 11 h 20, et le dimanche 28 août, à 12 h 35. >>