JORF n°133 du 10 juin 1994

Art. 1er. - Les organismes d'H.L.M. sont autorisés, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans les logements sociaux de la commune de Fourmies, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - Les organismes d'H.L.M. sont autorisés, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans les logements sociaux de la commune de Fourmies, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.