Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 autorisant la Société d'exploitation pour le développement de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-1009 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 autorisant la Société d'exploitation pour le développement de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina Grand Sud,
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., Le Mont de la Caume, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
<< Altitude du site: 386 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 420 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. >>
1 version
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-531 du 8 juin 1993 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 susvisée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mai 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET