Art. 10. - Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre IV de la présente décision.
TITRE II
PROGRAMMATION
CHAPITRE Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines
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JORF n°112 du 15 mai 1994
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Version 1
Art. 10. - Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre IV de la présente décision.
TITRE II
PROGRAMMATION
CHAPITRE Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines