Art. 23. - Les émissions télévisées peuvent être composées au choix de la liste à partir:
D'éléments enregistrés en studio;
D'éléments tournés en extérieur;
De documents vidéographiques ou sonores fournis par la liste (ces documents doivent répondre aux conditions fixées à l'article 7);
D'éléments fabriqués à l'aide d'une palette graphique.
En outre, des images (telles que le siège du Parlement européen, une carte de France, d'Europe, le drapeau européen, un plan d'ensemble des drapeaux de l'Union européenne, des logos), déjà réalisées par la Société française de production, sont à la disposition des listes qui souhaitent les utiliser dans leurs émissions.

Section 1

Les tournages en extérieur