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Modalités de prise de rendez‑vous et d'affectation des moyens
Résumé On explique comment prendre un rendez‑vous et comment répartir les ressources pour les listes, dans l'annexe III.
Mots-clés : Organisation administrative Gestion des ressources Procédure Règlement
Art. 33. - Les modalités pratiques dans lesquelles s'effectuent les prises de rendez-vous et l'affectation des moyens mis à la disposition des listes sont décrites à l'annexe III.
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