JORF n°112 du 15 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rediffusion des émissions sur les antennes R.F.O.

Résumé Les listes peuvent rediffuser leurs émissions sur la même antenne à différents horaires, en mentionnant les programmes officiels et en diffusant des bandes-annonces à des heures d'écoute favorables.
Mots-clés : Programmation radio rediffusion antennes R.F.O. médias réglementation

Art. 12. - Les listes peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti, faire rediffuser sur l'antenne d'une même société tout ou partie de leurs émissions aux différents horaires de programmation précisés à l'article 11.
Les émissions officielles de la campagne doivent être mentionnées dans les avant-programmes, les informations quotidiennes diffusées par chaque société nationale de programme et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

CHAPITRE II

Programmation sur les antennes de R.F.O.


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Les listes peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti, faire rediffuser sur l'antenne d'une même société tout ou partie de leurs émissions aux différents horaires de programmation précisés à l'article 11.

Les émissions officielles de la campagne doivent être mentionnées dans les avant-programmes, les informations quotidiennes diffusées par chaque société nationale de programme et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

CHAPITRE II

Programmation sur les antennes de R.F.O.