Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-508 du 29 juin 1993 autorisant l'association New Look, et dans son article 1er, les mots: << New Look FMC >> sont remplacés par: << Radio Couleur Méditerranée >>.
1 version
JORF n°102 du 3 mai 1994
Décision n°94-193 du 29 mars 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 93-508 du 29 juin 1993 autorisant l'association New Look à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New Look FMC;
Vu la demande adressée le 29 janvier 1994 par l'association Radio New Look; Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET