Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-237 du 27 avril 1993 autorisant l'association Vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vaurevox;
Vu la demande adressée par l'association Vauréenne d'animation audiovisuelle le 5 décembre 1993;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-237 du 27 avril 1993 susvisée l'annexe suivante:
<< A N N E X E I I I (*)
<< Zone de planification: Lavaur.
<< Fréquence: 100,2 MHz.
<< Site d'émission: réservoir d'eau, lieudit Bellevue, 81500 Giroussens.
<< Altitude du site: 239 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 241 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET