JORF n°16 du 20 janvier 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Nostalgie susvisée est suspendue dès réception de la décision pour un mois. Il sera mis fin à la suspension dès que le site autorisé sera rejoint.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Nostalgie susvisée est suspendue dès réception de la décision pour un mois. Il sera mis fin à la suspension dès que le site autorisé sera rejoint.