JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Ardena Azur pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice FM est caduque.


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Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Ardena Azur pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice FM est caduque.