Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 28 février 1994, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires et constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III de la présente décision.
Les candidatures détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III et préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.