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Décision n°93-391 du 8 juin 1993

autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 LIE 002 présentée par la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 30 juin 1993 à 0 heure et jusqu’au 29 juin 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.

Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française :

ANNEXE I (*)

Zone de planification : Cambrai.

Fréquence : 92,1 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Mont Blanc, 59554 Tilloy-lez-Cambrai.

Altitude du site : 76 mètres.

Hauteur de l’antenne : 150 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 250 W dans le secteur d’azimut 60°/70°.

ANNEXE II (*)

Zone de planification : Lille.

Fréquence : 93 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d’Ascq.

Altitude du site : 45 mètres.

Hauteur de l’antenne : 170 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 2 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 350°/120°.

ANNEXE III (*)

Zone de planification : Valenciennes.

Fréquence : 95,5 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., château d’eau, 59770 Marly.

Altitude du site : 61 mètres.

Hauteur de l’antenne : 129 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 500 W.

Contraintes : 50 W dans je secteur d’azimut 310°/130°.

ANNEXE IV (*)

Zone de planification : Hirson.

Fréquence : 98,5 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Le Chaudron, 02140 Landouzy.

Altitude du site : 225 mètres.

Hauteur de l’antenne : 265 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 310°/340°.

ANNEXE V (*)

Zone de planification : Saint-Quentin.

Fréquence : 102 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Moulin des Trois Vents, 02430 Gauchy.

Altitude du site : 114 mètres.

Hauteur de l’antenne : 154 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE VI (*)

Zone de planification : Avesnes-sur-Helpe.

Fréquence : 103,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Les Bosquets Meurant, 59440 Avesnes-sur-Helpe.

Altitude du site : 198 mètres.

Hauteur de l’antenne : 210 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : Néant.

ANNEXE VII (*)

Zone de planification : Abbeville.

Fréquence : 104,1 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., Mareuil-Caubert, 80100 Abbeville.

Altitude du site : 65 mètres.

Hauteur de l’antenne : 115 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 30°/70°

ANNEXE VIII (*)

Zone de planification : Château-Thierry.

Fréquence : 104,2 MHz.

Site d’émission : pylône D.T.R.N., 02400 Château-Thierry.

Altitude du site : 220 mètres.

Hauteur de l’antenne : 240 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 800 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 360°/30°.

ANNEXE IX (*)

Zone de planification : Amiens.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Migrogne, 80480 Dury-lès-Amiens.

Altitude du site : 111 mètres.

Hauteur de l’antenne : 160 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE X (*)

Zone de planification : Péronne.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Saint-Quentin, 80200 Péronne.

Altitude du site : 95 mètres.

Hauteur de l’antenne : 120 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360°/90°.

ANNEXE XI (*)

Zone de planification : Soissons.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Meunier Noir, 02200 Soissons.

Altitude du site : 140 mètres.

Hauteur de l’antenne : 161 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 350°/90°.

ANNEXE XII (*)

Zone de planification : Arras.

Fréquence : 106,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., 62223 Feuchy.

Altitude du site : 84 mètres.

Hauteur de l’antenne : 124 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360°/90°.

(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET

Décision n°93-391 du 8 juin 1993