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Décision n°93-333 du 11 mai 1993

autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 91-859 du 26 novembre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-244 du 31 mars 1992 modifiée relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 19 décembre 1992 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 TOB 009 présentée par la S.A. Sud Radio Services ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Sud Radio Services conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La S.A. Sud Radio Services susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation incessible

Résumé. L'autorisation ne peut pas être vendue ou transférée.

Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I (*)

Zone de planification : Saint-Girons.

Fréquence : 88,5 MHz.

Site d’émission : lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.

Altitude du site : 750 mètres.

Hauteur de l’antenne : 770 mètres.

Puisante (P.A.R) : 300 W.

Contraintes : néant.

ANNEXE II (*)

Zone de planification : Tarascon-sur-Ariège.

Fréquence : 89,2 MHz.

Site d’émission : lieudit Montoulieu, 09400 Tarascon-sur-Ariège.

Altitude du site : 1 374 mètres.

Hauteur de l’antenne : 1 394 mètre.

Puissance (P.A.R.) : 300 W.

Contraintes : 20 W dans le secteur d’azimut 200°/140°.

ANNEXE III (*)

Zone de planifcation : Pamiers.

Fréquence : 90,3 MHz.

Site d’émission : lieudit Saint-Raymond, 09100 Pamiers.

Altitude du site : 464 mètres.

Hauteur de l’antenne : 484 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE IV (*)

Zone de planification : Foix.

Fréquence : 91,2 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Prat de Redon, 09000 Ferrières-sur-Ariège.

Altitude du site : 1 060 mètres.

Hauteur de l’antenne : 1 100 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 200 W.

Contraintes : néant.

ANNEXE V (*)

Zone de planification : Albi.

Fréquence : 101,2 MHz.

Site d’émission : lieudit Mas Crabière, 81000 Albi.

Altitude du site : 265 mètres.

Hauteur de l’antenne : 285 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE VI (*)

Zone de planification : Millau.

Fréquence : 101,4 MHz.

Site d’émission : lieudit Puncho d’Agas, 12100 Millau.

Altitude du site : 840 mètres.

Hauteur de l’antenne : 860 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 200 W.

Contraintes : néant.

ANNEXE VII (*)

Zone de planification : Toulouse.

Fréquence : 101,4 MHz.

Site d’émission : 7, place Commerciale-Jolimont, 31100 Toulouse.

Altitude du site : 190 mètres.

Hauteur de l’antenne : 265 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE VIII (*)

Zone de planification : Argelès-Gazost.

Fréquence : 102 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., pic du Midi, 65400 Argelès-Gazost.

Altitude du site : 2 845 mètres.

Hauteur de l’antenne : 2 945 mètres.

Puissance (P.A.R.) :70 W.

Contraintes : néant.

ANNEXE IX (*)

Zone de planification : Ax-les-termes.

Fréquence : 103 MHz.

Site d’émission : lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.

Fréquence : 103 MHz.

Site d’émission : lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.

Altitude du site : 1 235 mètres.

Hauteur de l’antenne : 1 270 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 200 W.

Contraintes : néant.

ANNEXE X (*)

Zone de planification : Figeac.

Fréquence : 103,8 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Pierre levée, 46100 Figeac.

Altitude du site : 330 mètres.

Hauteur de l’antenne : 350 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE XI (*)

Zone de planification : Villefranche-de-Rouergue.

Fréquence : 104 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Macarou, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

Altitude du site : 360 mètres.

Hauteur de l’antenne : 380 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE XII (*)

Zone de planification : Mazamet.

Fréquence : 104,1 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Vêne, 81660 Pont-de-Larn.

Altitude du site : 345 mètres.

Auteur de l’antenne : 360 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE XIII (*)

Zone de planification : Rodez

Fréquence : 104,4 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., 12000 Olemps.

Altitude du site : 608 mètres.

Hauteur de l’antenne : 640 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE XIV (*)

Zone de planification : Cahors.

Fréquence : 105 MHz.

Site d’émission : lieudit Lacapelle, 46000 Cahors.

Altitude du site : 266 mètres.

Hauteur de l’antenne : 281 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE XV (*)

Zone de planification : Tarbes.

Fréquence : 99,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Averan, Croix de Hourquet, 65100 Lourdes.

Altitude du site : 620 mètres.

Hauteur de l’antenne : 660 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 500 W.

Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 340o/100o.

(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET

Décision n°93-333 du 11 mai 1993