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Décision n°93-323 du 11 mai 1993

modifiant la décision n° 93-260 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Grands Causses à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.C. (programme Chérie FM)

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 93-260 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Grands Causses à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.C. (programme Chérie FM) ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A.R.L. Radio Grands Causses conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée :
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 93-260 du 27 avril 1993 susvisée est modifié comme suit :

« La S.A.R.L. Radio Grands Causses est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE II (*)

Zone de planification : Saint-Affrique.

Fréquence : 106,8 MHz.

Site d’émission : lieudit Puech Loudi, 12400 Saint-Affrique.

Altitude du site : 621 mètres.

Hauteur de l’antenne : 650 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 340°/160°.

(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET

Décision n°93-323 du 11 mai 1993