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Décision n°93-321 du 11 mai 1993

modifiant la décision n° 93-254 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence bleue

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 93-254 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence bleue ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A.R.L. Média Sud conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution d'une fréquence radio à Vire-sur-Lot

Résumé. Le 11 mai 1993, on a donné à Vire-sur-Lot la fréquence 99,3 MHz pour une station radio, avec des limites de puissance et des conditions d'approbation.

ANNEXE XI (*)

Zone de planification : Puy-l’Evêque.

Fréquence : 99,3 MHz.

Site d’émission : lieudit La Faurie, 46700 Vire-sur-Lot.

Altitude du site : 146 mètres.

Hauteur de l’antenne : 158 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 200 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 90°/270°.

(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectrique (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET

Décision n°93-321 du 11 mai 1993