Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°93-281 du 27 avril 1993

autorisant la S.A. Monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monte-Carlo

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29 1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 91-859 du 26 novembre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-244 du 31 mars 1992 modifiée relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 19 décembre 1992 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 TO E003 présentée par la S.A. Monégasque Radio Monte-Carlo ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Monégasque Radio Monte-Carlo conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La S.A. Monégasque Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte-Carlo.

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 1993 à 0 heure et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.

Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I (*)

Zone de planification : Millau.

Fréquence : 104,5 MHz.

Site d’émission : quartier de Souloumiac, 12100 Millau.

Altitude du site : 460 mètres.

Hauteur de l’antenne : 470 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : néant.

ANNEXE II (*)

Zone de planification : Rodez.

Fréquence : 103,4 MHz.

Site d’émission : château d’eau, 12510 Olemps.

Altitude du site : 610 mètres.

Hauteur de l’antenne : 650 mètres.

Puissance (PAR.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE III (*)

Zone de planification : Toulouse.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d’émission : site T.D.F., lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.

Altitude du site : 196 mètres.

Hauteur de l’antenne : 240 mètres.

Puissance (P.A.R). : 5 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE IV (*)

Zone de planification : Saint-Gaudens.

Fréquence : 103,6 MHz.

Site d’émission : école de Villeneuve-de-Rivière, lieudit La Serre, 31800 Villeneuve-de-Rivière.

Altitude du site : 485 mètres.

Hauteur de l’antenne : 500 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

A N N E X E V (*)

Zone de planification : Cahors.

Fréquence : 106,6 MHz.

Site d’émission : chemin de la Croix-de-Magne, 46000 Cahors.

Altitude du site : 240 mètres.

Hauteur de l’antenne : 250 mètres.

Puissance (P.A.R) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE VI (*)

Zone de planification : Lourdes. Fréquence : 103,8 MHz.

Site d’émission : lieudit Miramont-la-Gravette, 65100 Julos.

Altitude du site : 646 mètres.

Hauteur de l’antenne : 676 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 3 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 070°/350°.

ANNEXE VII (*)

Zone de planification : Albi.

Fréquence : 103,3 MHz.

Site d’émission : lieudit La Clarie, côte de Mas Crabière, 81000 Albi.

Altitude du site : 280 mètres.

Hauteur de l’antenne : 292 mètres.

Puissance (PAR.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE VIII (*)

Zone de planification : Castres.

Fréquence : 100,8 MHz.

Site d’émission : lieudit Saix Naves, 81100 Castres.

Altitude du site : 270 mètres.

Hauteur de l’antenne : 300 mètres.

Puissance (PAR.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

ANNEXE IX (*)

Zone de planification : Montauban.

Fréquence : 104,1 MHz.

Site d’émission : lieudit Vignamaud, 82000 Montauban.

Altitude du site : 155 mètres.

Hauteur de l’antenne : 170 mètres.

Puissance (P.A.R.) : 3 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 330°/250°.

(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta), et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 27 avril 1993.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET

Décision n°93-281 du 27 avril 1993