Décide:
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JORF n°126 du 31 mai 1992
Décision n°92-P-83 du 26 mai 1992
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992, notamment son article 6,
Art. 1er. - M. Jacques Meyer, administrateur civil, est chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er juin 1992, en remplacement de M. Jean-Claude Bourgeais,
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. JACQUES MEYER,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST CHARGE DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU CSA,A COMPTER DU 01-06-1992,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE BOURGEAIS.
Fait à Paris, le 26 mai 1992.
J. BOUTET