JORF n°277 du 28 novembre 1992

Décision n°92-996 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-907 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio 43 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 43 (programme Europe 2); Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III concernant le site d'émission La Sermone

Résumé L'annexe III est mise à jour avec les coordonnées du site d'émission, son altitude et la hauteur de l'antenne.
Mots-clés : Télécommunications Infrastructure Décision administrative Altitude Antenne

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-907 du 15 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 750="" 770="" 43000="" d'émission:="" lieudit="" la="" sermone,="" mont="" ronzade,="" vals-près-le-puy.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET